Protection des données chez Fresenius Kabi

Bienvenue sur la page d'information relative à la protection des données de Fresenius Kabi . ("Fresenius Kabi" ou "nous"). 

En tant que société internationale de soins de santé spécialisée dans les médicaments et les technologies de perfusion, de transfusion et de nutrition clinique qui sauvent des vies, nous avons besoin de collecter, d'utiliser et de partager vos données personnelles pour mener à bien notre travail. Nous devons veiller à ce que ces données soient traitées et protégées de manière appropriée.

Ce site explique comment vos données sont utilisées dans nos processus et comment nous intégrons la protection des données dans nos activités. Vous trouverez également des informations sur la manière de faire valoir vos droits.


Comment nous gérons vos données

Notre organisation de protection des données

Fresenius Kabi dispose d’un pôle de compétence centralisé pour la protection des données. Ce pôle a mis en place un cadre de gestion de la protection des données, conforme à la norme ISO 29100 (cadre de protection de la vie privée pour la protection des informations personnelles identifiables). Le pôle de compétence a pour objectif d’avoir une approche harmonisée et cohérente du traitement des données à caractère personnel dans toutes les entités de Fresenius Kabi. Il établit les politiques, procédures et normes liées à la protection des données et fournit des outils et processus aux employés, en assure la formation et distribue des supports de sensibilisation. En outre, ce pôle offre son expertise sur tous les sujets liés à la protection des données.

Nos conseillers locaux en protection des données dans les différentes entités juridiques de Fresenius Kabi accompagnent la direction locale avec leurs programmes de conformité. Pour cela, ils réalisent des évaluations des risques et de la conformité des différentes de traitement des données. 

A travers ces évaluations, nous visons à intégrer les exigences du principe de « Privacy by design » dans la conception de nos processus ou de nos systèmes IT.

Le suivi de nos efforts de conformité en matière de protection des données est supervisé par notre délégué à la protection des données (Data Protection Officer – DPO).

 

Notre politique de protection des données

 

Le groupe Fresenius Kabi a adopté des règles d'entreprise contraignantes sur la protection des données personnelles. Ces règles ont été approuvées par les autorités européennes de protection des données. Elles décrivent les principes de protection des données personnelles et déterminent comment nous les appliquons lors de la collecte et de l’utilisation des données personnelles.

 

Les règles d'entreprise contraignantes  (BCR : Binding Corporate Rules) de Fresenius, ainsi que les politiques et procédures de sécurité associées, visent à créer un niveau global adéquat et uniforme de protection des données au sein de notre groupe. Elles fixent les règles pour les transferts internes de données entre les sociétés de Fresenius Kabi et nos prestataires de services interne dans le monde entier.

 

Nos mesures de sécurité

 

Chez Fresenius Kabi, nous savons que la sécurité des informations est importante pour nos clients, nos patients et nos partenaires commerciaux. Nous nous engageons à maintenir la sécurité des informations par une gestion responsable, une utilisation appropriée et une protection de nos données et des vôtres, conformément aux exigences légales et réglementaires et à nos accords.

Pour en savoir plus sur la sécurité de l'information chez Fresenius Kabi.

 


Transparence sur nos activités de traitement des données

Nous collectons et utilisons vos données personnelles de diverses manières et à diverses fins. Nous collaborons avec d'autres organisations pour atteindre nos objectifs. Dans les sections ci-dessous, vous trouverez quand et comment nous le faisons. Si vous avez d'autres questions, demandes, requêtes ou réclamations concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter.

Situations dans lesquelles nous collectons vos données

Dernière version Novmebre 2024, remplace la version précédente
 

Nous vous informons que nos sites Web comportent des liens vers des sites externes qui ne sont pas couverts par la présente déclaration de protection des données. En outre, certaines entités de Fresenius Kabi appartenant à notre groupe publient des déclarations de protection des données qui peuvent différer de la présente déclaration de protection des données. Votre visite sur ces sites web est soumise à la déclaration de protection des données du site en question.

 

Pourquoi nous collections et utilisons vos données

Nous recueillons et utilisons vos données aux fins suivantes :

  • Pour que le site web fonctionne de façon optimale sur l'équipement que vous utilisez,
  • Pour vous fournir le meilleur service possible, améliorer votre expérience d'utilisateur et enregistrer vos préférences pour vos sessions de navigation actuelles ou futures,
  • Améliorer nos sites web.
Quelles données collectons-nous et comment nous le faisons ?

Nous recueillons les données de votre visite sur notre site web de la manière suivante:

 

Automatiquement par notre site web ou en utilisant des cookies et d'autres technologies

Nous collectons et utilisons les données de protocole internet ou les données de cookies suivantes lors de vos visites sur nos sites web :

  • Le nom de votre fournisseur de services, y compris l'adresse IP,
  • Le site web qui vous a dirigé vers notre site,
  • les pages que vous avez visitées sur nos sites web,
  • votre type de navigateur web,
  • la date et la durée de votre visite,
  • les préférences sélectionnées.

 

Vous pouvez accepter ou refuser l'utilisation de certains cookies et autres technologies pour ce site web. Veuillez noter que si vous choisissez de ne pas accepter l'utilisation de certains cookies, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de toutes les fonctionnalités de ce site web et que vous deviez confirmer à nouveau certaines boîtes de dialogue.

Vos paramètres de cookies sont toujours liés au navigateur web que vous utilisez, et les paramètres sont sans effet si vous utilisez un navigateur web différent lors de votre prochaine utilisation de ce site web. Vous pouvez également gérer les paramètres de votre navigateur web ou de votre appareil mobile. Vous pouvez alors supprimer les cookies à votre guise et à tout moment.

Nous utilisons les types de cookies suivants :

 

  • Cookies strictement nécessaires

Ce type de cookies est nécessaire au fonctionnement du site web. Ils sont exclusivement utilisés par nous pendant la session. Ils permettent d'accélérer le chargement de la page et de limiter le nombre de sessions émanant d'un utilisateur afin d'éviter une surcharge du site web.

 

Nous utilisons un cookie "cookie notifier" qui enregistre votre décision d'accepter ou non l'utilisation de cookies sur notre site web. Cette décision est enregistrée automatiquement lorsque vous cliquez sur l'une des deux options disponibles. Votre acceptation de nos cookies est conservée pendant un an à compter de la date d'acceptation. Si vous décidez de refuser nos cookies, votre décision sera conservée pendant 30 jours. Pendant cette période, le bandeau d'information sur les cookies ne s'affichera plus.

 

Tous les autres cookies strictement nécessaires restent valables pendant la session et sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez le navigateur.

 

  • Cookies fonctionnels

Les cookies fonctionnels enregistrent les choix et les préférences que vous faites en visitant ce site web afin de vous offrir une fonctionnalité améliorée et des caractéristiques personnelles. Ils peuvent se souvenir de votre statut de connexion ou de l'état des vidéos lues. Ils sont conservés pendant 30 jours.

 

  • Cookies analytiques

Lorsque vous consentez à l'utilisation de cookies analytiques, les cookies correspondants seront stockés sur votre appareil. Les cookies analytiques nous permettent d'analyser la manière dont le site web est utilisé, la fréquence à laquelle les visiteurs utilisent une page de notre site web et s'ils reçoivent des messages d'erreur sur nos pages. À cette fin, votre adresse IP sera traitée de manière pseudonymisée en supprimant les trois derniers chiffres. De cette manière, nous ne sommes plus en mesure de vous identifier directement en tant qu'individu. Nous supprimerons ces données dans un délai de trois ans.

 

  • Cookies des réseaux sociaux

Lorsque vous consentez à l'utilisation de cookies de réseaux sociaux ou lorsque vous cliquez sur "Je consens" dans la section des flux de réseaux sociaux, des cookies seront placés. Vous pouvez alors voir les flux d'activité de nos fournisseurs deréseaux sociaux qui sont intégrés à notre site web. Votre consentement est stocké pour la durée de votre visite sur notre site web par le biais de notre cookie "réseaux sociaux".

 

Lors de l'activation des plug-ins de réseaux sociaux  

 

Si vous activez des plug-ins de fournisseurs de réseaux sociaux (tels que Facebook, X YouTube, LinkedIn, Instagram ou WhatsApp), votre navigateur web se connectera aux serveurs des fournisseurs respectifs et enverra vos données d'utilisateur spécifiques à ces fournisseurs.

Par ailleurs, si vous êtes actuellement connecté à un réseau social de l'un des fournisseurs susmentionnés, votre activité peut être liée à votre compte d'utilisateur auprès de ces fournisseurs en même temps.

Afin de protéger votre vie privée, nous utilisons un outil appelé "Shariff". Shariff vous permet de décider si et quand vous souhaitez activer les plug-ins de partage sur notre site web et, ce faisant, si vous souhaitez initier un transfert de données spécifiques de l'utilisateur vers le fournisseur. Ce n'est que si vous activez spécifiquement un plug-in via Shariff que votre navigateur se connectera aux serveurs du fournisseur concerné et que les données spécifiques de l'utilisateur (comme indiqué ci-dessous) seront envoyées à ce fournisseur. Vous activez un plug-in via Shariff en cliquant sur l'un des boutons de partage correspondants.

 

Base juridique pour la collecte, l'utilisation et le partage de vos données

 

Nous traitons vos données personnelles sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

 

  • Vous nous avez donné votre consentement pour le traitement ou le transfert international envisagé de vos données à caractère personnel (par exemple, dans l'UE, l'article 6.1 a et l'article 49.1 a du RGPD). C'est notamment le cas pour les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires et lorsque vous activez les plug-ins sociaux.
  • Le traitement est nécessaire à la réalisation des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, à moins que ces intérêts ne prévalent sur les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel (par exemple, dans l'UE, l’article 6.1 f du RGPD). Ces intérêts légitimes sont:
  1. la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit
  2. valider, traiter et répondre à votre demande ou requête,
  3. fournir des informations sur nos produits et services via un site web fonctionnel et optimisé.
Avec qui nous partageons vos données

Outre les destinataires généraux mentionnés sur notre page Avec qui Partageons-nous, nous partageons vos données avec les plateformes de réseaux sociaux si vous activez les plug-ins.

Fresenius Kabi n'a aucune influence sur l'étendue ou le type de données qui seront soumis en activant les plug-ins. De plus, d'autres opérations de traitement des données pourraient être déclenchées, sur lesquelles nous n'avons aucune influence. Pour en savoir plus sur l'étendue des données personnelles collectées et utilisées, les finalités pour lesquelles nous pouvons utiliser vos données, et vos droits respectifs et options de configuration pour protéger votre vie privée (y compris votre droit de retirer votre consentement), veuillez-vous référer à la déclaration de protection des données du réseau social concerné.

 

Facebook: https://www.facebook.com/about/privacy 
X: https://twitter.com/en/privacy 
YouTube: https://policies.google.com/privacy 
Instagram: https://help.instagram.com/519522125107875 
LinkedIn: https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy 
WhatsApp: https://www.whatsapp.com/legal/

 

Combien de temps nous conservons vos données

Les informations collectées par le biais du site web, des cookies et des technologies similaires seront stockées pendant la durée de votre visite ou pendant la durée de validité du cookie, comme expliqué ci-dessus.


Dernière version Novembre 2024, remplace la version précédente

 

Pourquoi nous collectons et utilisons vos données
 

Nous collectons et utilisons les données que vous nous avez activement fournies. Par exemple, lorsque vous remplissez des formulaires en ligne ou lorsque vous nous contactez par d'autres moyens de communication tels que le courrier électronique, le téléphone ou la poste. Nous pouvons le faire pour :

  • valider, traiter et vous répondre en fonction de votre demande ou de votre requête,
  • se conformer aux exigences de pharmaco/matériovigilance et de législation sur les médicaments.
Quelles données nous recueillons et comment nous le faisons
 

Nous recueillons les informations que vous nous fournissez et qui peuvent inclure les données suivantes :

  • Nom
  • Genre
  • Coordonnées et adresse (par exemple, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone,)
  • Pays de résidence 
  • Organisation / Entreprise 
    • Profession
  • Type de demande et informations complémentaires éventuelles pour répondre à votre demande
 
Base juridique pour la collecte, l'utilisation et le partage de vos données 

Nous traitons vos données personnelles sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

  • Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour nous permettre de remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (par exemple, dans l'UE, l'article 6.1 c du RGPD). Plus précisément, il s'agit des obligations légales liées aux exigences de la pharmaco/matériovigilance et de la législation sur les médicaments.
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimement poursuivis par nous-mêmes ou un tiers, à moins que ne prévalent vos propres intérêts ou droits et libertés fondamentaux qui imposent la protection des données à caractère personnel (Art. 6.1 f, RGPD). Ces intérêts légitimes sont :

- La constatation, l'exercice ou la défense d'un droit,

- Valider, traiter et répondre à votre demande ou requête,

- Fournir des informations sur nos produits et services.

 

Exigences relatives à la communication de données à caractère personnel 

Vos coordonnées sont nécessaires pour pouvoir répondre à votre demande.

 

Combien de temps nous conservons vos données  

Vos coordonnées seront conservées jusqu'à six mois après la fin de l'enquête, à moins qu'il n'existe une obligation légale de conserver les données pendant une durée plus longue, ce qui est le cas si vous signalez ou si vous êtes mentionné dans un événement ou une réaction indésirable lié à l'utilisation de médicaments et à la sécurité des dispositifs médicaux (vigilance).

Dernière version Novembre 2024, remplace la version précédente  

Pourquoi nous collectons et utilisons vos données

En tant que prospect commercial, client, vendeur, potentiel partenaire commercial ou représentant d’une organisation avec laquelle nous interagissons (relations d'affaires), nous pouvons collecter et utiliser certaines de vos données à caractère personnel. 

 

En fonction de la relation d’affaires que nous avons avec vous et/ou de l'organisation pour laquelle vous travaillez, nous pouvons collecter et utiliser vos données aux fins suivantes :

  • Évaluation d'une relation commerciale potentielle et/ou maintien de notre relation commerciale avec vous ou l’organisation pour laquelle vous travaillez (y compris la gestion des relations avec la clientèle, la gestion des fournisseurs, la gestion des relations avec les investisseurs et la qualification des partenaires commerciaux),

  • Évaluation et Qualification du fournisseur (par exemple, vérification que vous et votre organisation répondez à des exigences fondamentales de qualité et de certification,

  • Achat de produits et de services auprès de vous ou de l’organisation pour laquelle vous travaillez,

  • Echange d'informations sur les contrats existants ou futurs contrats potentiels avec vous ou l'organisation pour laquelle vous travaillez,

  • Exécution de notre contrat avec l'organisation pour laquelle vous travaillez, y compris l'application de tout droit que nous pourrions avoir en vertu de ce contrat,

  • Résiliation de contrats et d'accords,

  • Respect des exigences en matière de conformité dans le cadre d’une relation d’affaires (par exemple, gestion des conflits d’intérêts, diligence vis-à-vis des partenaires commerciaux, présence sur des listes de sanctions, lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, mise en place d’une chaîne logistique sécurisée, respect des lois en matière douanière et d’export, traçabilité des produits),

  • Fabrication et gestion de la qualité des produits,

  • Fournir et livrer des produits et des services,

  • Marketing (c’est-à-dire vous tenir informés sur nos gammes de produits et services ou autres informations pertinentes),

  • Réalisation d’enquêtes pour mieux comprendre les besoins des clients,

  • Administration des relations et gestion des grands comptes, y compris la communication externe et les relations publiques,

  • Évaluer et classer les besoins professionnels spécifiques qui correspondent le mieux à vos compétences (par exemple, lorsque nous recherchons un leader d'opinion dans un certain domaine ou pour des produits spécifiques, votre appartenance au groupe des fournisseurs de données scientifiques, sur la base de votre expérience scientifique ou professionnelle) ou si vous pouvez influencer, en votre qualité de professionnel, l'utilisation, l'achat, la commande, la prescription ou la recommandation des produits de Fresenius Kabi, ou affecter les décisions d'appel d'offres, l'inscription au formulaire, le statut d'attribution ou tout autre statut préférentiel ou de qualification des produits de Fresenius Kabi, conformément à la législation en vigueur,

  • Finances et comptabilité, facturation, collecte des paiements et rapports,

  • Évaluation de la situation financière de votre entreprise et du risque de crédit,

  • Évaluer la potentielle entrée au capital de Fresenius par l’achat d’actions, une potentielle fusion, une cession de parts ou projet d’entreprise conjointe avec Nous ou toute société affiliée de Fresenius Kabi,

  • Améliorer nos produits et services,

  • Organiser, sécuriser et améliorer les processus internes, y compris la communication, l'administration, la recherche et l'informatique.

  • Développer, fournir, soutenir et maintenir l'infrastructure et les solutions informatiques,

  • Analyser la sécurité de nos systèmes informatiques afin de protéger la confidentialité, la disponibilité et l'intégrité des données et des systèmes,

  • Faciliter les fusions, les acquisitions et les réorganisations.

What data we collect and how we do that

We collect the information you provide to us, which may include the following data:

  • Name
  • Gender
  • Contact and address information (e.g., address data, email address, phone number, fax number)
  • Country of residence
  • Organization / Company
  • Profession
  • Type of request and possible further information for the purpose of responding to your inquiry
Quelles données nous recueillons et comment nous le faisons

Nous collectons vos données de la manière suivante:

 

Informations que vous nous fournissez

Nous pouvons recueillir vos données personnelles lorsque vous nous contactez, commandez nos produits et services ou lors de la conclusion d’un contrat pour la fourniture de biens et de services.

Ces données personnelles comprennent:

  • Nom et prénom
  • Genre
  • Coordonnées, y compris l'adresse, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, 
  • Pays de résidence
  • Rôle et fonction au sein de votre organisation
  • Vos domaines de compétence
  • Votre profession et vos qualifications
  • Informations sur le type de relation que vous avez avec Fresenius 
  • Nom et adresse de l'employeur
  • Préférence de contacts
  • Vos préférences en matière de contact

 

Informations que nous recueillons auprès d'autres organisations

 

Nous pouvons traiter les données qui nous sont fournies par des prestataires de services sous contrat, par des autorités compétentes ou obtenues auprès du registre du commerce et des sociétés ou d'associations professionnelles accessibles au public et d'autres sources accessibles au public ; notamment les agences de notation, les informations sur la solvabilité, les risques financiers et les agences et institutions de services financiers, les agences gouvernementales ou supranationales, en particulier les autorités chargées des appels d'offres ou les agences de passation de marchés, les courtiers en données, les sites web, les blogs et la presse écrite.

Ces données à caractère personnel peuvent inclure : 

  • Nom et prénom
  • Coordonnées (par exemple, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone,)
  • Organisation / entreprise
  • Les comptes bancaires de votre entreprise
  • Votre profession et vos qualifications
  • Identifiants professionnels
  • Détails de l'organisation, détails de l'affiliation de votre entreprise
  • Certifications et déclarations de qualité délivrées par les dirigeants, représentants ou auditeurs de votre organisation
  • Pourcentage d'actions détenues
  • Détails relatifs aux dépôts publics, aux registres du commerce et aux ordres professionnels
  • Détails relatifs aux transactions publiées de votre organisation, y compris les appels d'offres et les arrangements financiers
  • Informations relatives aux listes de ressortissants spécialement désignés ou de personnes bloquées
  • Interactions antérieures avec Fresenius et l'une de nos filiales
Profilage et prise de décision automatisée

Une prise de décision automatisée (par exemple, dans l'UE, l'article 22 du RGPD) a lieu conformément à notre obligation de mener une procédure de contrôle des sanctions. Dans le cadre de cette procédure, nous vérifions si vous, ou votre organisation, figurez sur une liste officielle de sanctions publiée applicable à la transaction commerciale ou à la relation que vous entretenez avec nous. Cette vérification est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et nous. La conséquence peut être le refus d'établir une relation contractuelle avec vous.

Nous créons des profils dans nos systèmes, qui nous permettent d'évaluer et de catégoriser les besoins commerciaux spécifiques qui correspondent le mieux à vos capacités (par exemple, lorsque nous recherchons un leader d'opinion clé dans un certain domaine ou pour des produits spécifiques, dans la mesure où vous appartenez au groupe des fournisseurs de données scientifiques, sur la base d'une expérience scientifique ou professionnelle) ou si vous pouvez, en votre qualité professionnelle, influencer l'utilisation, l'achat, la commande, la prescription ou la recommandation des produits de Fresenius Kabi, ou affecter les décisions d'appel d'offres, le placement dans le formulaire, le statut d'attribution ou tout autre statut préférentiel ou de qualification des produits de Fresenius Kabi conformément à la législation applicable.

Base juridique pour la collecte, l'utilisation et le partage de vos données  

En fonction du contact commercial que nous avons avec vous et des raisons pour lesquelles nous collectons et utilisons vos données, nous traitons vos données à caractère personnel sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

 

  • Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat conclu (ou à conclure) entre vous et nous (par exemple, Art. 6.1.b du RGPD),
  • Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour nous permettre de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (par exemple, Art. 6.1.c du RGPD). Plus précisément, nous sommes notamment tenus de respecter les lois sur la lutte contre la corruption ou le blanchiment d’argent, les exigences en matière de douane et d’export, les exigences de sécurité de la chaîne logistique, la traçabilité des produits, les obligations de divulgation et d’information ou tout autre obligation relevant de la conformité qui nous obligerait à traiter tout ou partie de vos données personnelles.
  • Le traitement est nécessaire à la réalisation des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel (par exemple, Art. 6.1.f du RGPD). Ces intérêts légitimes sont : 
  • D’enquêter sur vos intérêts dans le cadre d'une relation commerciale potentielle et/ou maintenir notre relation commerciale avec vous ou l'organisation pour laquelle vous travaillez,
  • L’exécution du contrat conclu par l’organisation pour laquelle vous travaillez, et qui inclut l’exercice de tous les droits qui nous sont conférés au titre de ce contrat,
  • La collecte d'informations et gestion des connaissances relatives à l'intérêt et à la satisfaction à l'égard des processus, produits et services internes,
  • Le développement, l’optimisation et l’amélioration de nos produits et services,
  • L’optimisation de la communication interne,
  • L’optimisation de la gestion administrative,
  • La réalisation de travaux de recherche,
  • La gestion de l’organisation,
  • La gestion des risques : prévention des dommages financiers ou de réputation,
  • La maintenance de l’infrastructure informatique et de sa sécurité, la garantie d’un support informatique et la détection et correction d’erreurs,
  • La conformité aux lois applicables en dehors de l’EEE,
  • L’établissement, l’exercice ou la défense de nos droits.
Exigences relatives à la communication de données à caractère personnel

Il se peut que vous deviez nous fournir vos données personnelles dans le but d'exécuter un contrat avec vous ou l'organisation pour laquelle vous travaillez, par exemple, nous pourrions avoir besoin de vos coordonnées si vous êtes notre contact commercial chez un fournisseur. Si vous ne fournissez pas vos données personnelles, nous pourrions ne pas être en mesure de conclure la relation contractuelle en question.

 

Avec qui partageons-nous vos données

Outre les destinataires généraux mentionnés sur notre page Avec qui partageons-nous, nous collaborons avec des fournisseurs professionnels de données et d'analyses tels que IQVIA, Veeva, Salesforce pour atteindre nos objectifs.

 

Combien de temps conservons-nous vos données
 

 

Nous conservons vos données personnelles pendant l'une des périodes suivantes :

  • Jusqu'à ce que l'objectif de la collecte et de l'utilisation des données soit atteint, par exemple pendant la durée de la relation contractuelle avec vous ou avec l'organisation pour laquelle vous travaillez. La durée exacte dépend de l'organisation pour laquelle vous travaillez et de votre position dans l'entreprise,
  • Tant que nous avons l'obligation de conserver les données conformément aux lois applicables (par exemple, l’obligation de conserver les données à des fins fiscales),

  • Si la durée de conservation légale est plus longue que celles mentionnées ci-dessus (par exemple, parce que nous sommes obligés de conserver les données à des fins fiscales ou parce qu'une procédure civile ou pénale a été engagée), les données seront archivées puis supprimées à la fin de cette période de conservation respective. 

 

Dernière version Novembre 2024, remplace la version précédente  

Pourquoi nous collectons et utilisons vos données

Nous pouvons collecter et utiliser vos données aux fins suivantes :

  • Exécuter le contrat conclu ou à conclure avec vous, y compris les transferts de valeur (tels que les paiements et les dépenses), la communication avec vous ,l'organisation de l'hospitalité et d'autres dispositions le cas échéant.

  • Maintenir une base de données des professionnels de la santé avec lesquels nous avons déjà collaboré et/ou avec lesquels nous pourrions collaborer à l'avenir,

  • Evaluer, qualifier et répertorier vos compétences et attributions professionnelles afin de vous solliciter selon nos besoins commerciaux (par exemple, lorsque nous recherchons un expert dans un domaine particulier ou pour des produits spécifiques, afin de déterminer si vous êtes en mesure de répondre à nos besoins sur la base de vos qualifications scientifiques ou votre expérience professionnelle),

  • Partage de bonnes pratiques en interne et en externe,

  • Communication des transferts de valeur si vous nous avez donné votre consentement ou si nous sommes légalement tenus de divulguer ces transferts,

  • Respect de nos exigences en matière de conformité, telles que celles découlant des lois anti-corruption, lois contre le blanchiment d'argent et autres lois relatives aux délits économiques, les réglementations relatives au signalement des effets indésirables (pharmacovigilance, matériovigilance, nutrivigilance) et aux produits (médicaments, dispositifs médicaux, denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales - DADFMS), ainsi que le respect des exigences de transparence issues des lois et codes de conduite applicables du fait de notre adhésion aux associations professionnelles pertinentes.

Quelles données nous recueillons et comment nous le faisons 

Nous pouvons collecter et utiliser vos données personnelles de la manière suivante :

Informations que vous nous fournissez

We may collect your personal data when you contact us, order our products and services or enter into a contract with us for the supply of goods and services. Such personal data include:

  • First and last name
  • Gender
  • Contact and address information, including address, e-mail address, phone number, fax number
  • Country of residence
  • Role and function in your organization
  • Your areas of expertise
  • Your profession and qualifications
  • Information on the kind of a relationship you have with Fresenius Kabi
  • Employer name and employer address
  • Contact preferences
Information we collect from other organizations

Nous collectons vos données personnelles en fonction des différents types d'interaction que vous avez avec nous. Ces données personnelles peuvent inclure:

  • Nom et prénom
  • Genre
  • Coordonnées, y compris adresse, e-mail, numéro de téléphone 
  • Pays de résidence
  • Informations liées au curriculum vitae, dont des informations sur votre expérience professionnelle, votre engagement auprès de nous et d'autres sociétés, les événements auxquels vous avez participé, les publications, les organisations pour lesquelles vous avez travaillé
  • Vos photographies
  • Enregistrements audiovisuels de votre voix, de votre image et de vos déclarations si l'une de vos présentations est enregistrée et que cela a été convenu
  • Vos domaines d'expertise et vos centres d'intérêts professionnels en tant que professionnel de santé
  • Des informations sur les paiements effectués et les avantages qui vous sont accordés (transferts de valeur)
  • Votre numéro de compte bancaire
  • Votre numéro d'identification fiscale
  • Contrat conclu entre vous et nous
Informations recueillies auprès de sources publiques

Avant d'entrer en interaction avec vous, nous pouvons recueillir des informations sur vous et votre expérience professionnelle auprès de sources publiquement disponibles, comme Internet, les plateformes de réseaux sociaux (par exemple LinkedIn), les listes de sanction et d'autres publications en ligne ou imprimés.

Ces données comprennent :

  • Nom, prénom
  • Information de contact
  • Pays de résidence
  • Curriculum vitae, y compris des informations sur votre expérience professionnelle, votre engagement auprès d'autres entreprises, les événements auxquels vous avez participé, les publications, etc.
  • Adresse professionnelle
  • Vos photographies et enregistrements audio-visuels
Base juridique du traitement de vos données

En fonction du contact commercial que nous avons avec vous et des raisons pour lesquelles nous collectons et utilisons vos données, nous traitons vos données à caractère personnel sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

  • Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu ou à conclure entre vous et nous (par exemple, dans l’UE Art. 6.1 b, du RGPD),

  • Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour nous permettre de remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (par exemple, dans l’UE, Art. 6.1 c, du RGPD). Plus précisément, nous :

  • sommes tenus de respecter les lois et réglementations nationales et, le cas échéant, internationales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et d'autres formes de criminalité économique,

  • devons évaluer le caractère approprié de la rémunération, des autres paiements effectués et de toute assistance qui vous est accordée et sommes aussi soumis à certaines obligations liées à la documentation, la publication et le rapport et, par conséquent, pouvons être tenus de dévoiler la rémunération versée ou tout avantage qui vous a été accordé en nature en tant qu'intervenant ou prestataire de services, à votre employeur ou aux autorités réglementaires compétentes, procureurs généraux et autres destinataires chargés de l'application des règles de transparence, sur demande, ou de rendre public ces paiements et aides en nature. Cela englobe plus précisément les obligations de documentation et de divulgation liées aux règlementations sur les médicaments, dispositifs médicaux et soins de santé, les lois encadrant la remise d’avantages aux professionnels de santé, les lois en matière de transparence, les lois contre le blanchiment d'argent et les régimes d'autorégulation tels que les codes d'industrie et de patients.

 

  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimement poursuivis par nous-mêmes ou un tiers, à moins que ne prévalent vos propres intérêts ou droits et libertés fondamentaux qui imposent la protection des données à caractère personnel (par exemple, dans l’UE, Art. 6.1 f du RGPD).

Ces intérêts légitimes sont :

la gestion d'une base de données regroupant tous les professionnels de santé avec lesquels nous avons déjà collaboré, collaborons ou sommes susceptibles de le faire dans le futur, afin de gérer les interactions avec vous et les autres professionnels de santé,

d’engager ou défendre une action en justice.

 

  • Vous nous avez donné votre consentement pour le traitement prévu de vos données à caractère personnel (par exemple, dans l'UE Art. 6.1 a du RGPD), par exemple, pour divulguer les transferts de valeur qui vous ont été faits, si ce n'est pas légalement requis ou pour publier vos photos ou enregistrements audiovisuels, si ce n'est pas contractuellement convenu.

Exigences relatives à la communication de données à caractère

Vos données personnelles sont nécessaires pour entreprendre et/ou réaliser l'interaction respective avec vous. Si vous ne fournissez pas vos données personnelles, nous pourrions être obligés de nous abstenir d'entrer en interaction avec vous, car nous pourrions ne pas être en mesure de respecter nos obligations de diligence raisonnable et de divulgation en vertu des lois et des codes d'autoréglementation applicables.

 

Avec qui partageons-nous vos données

Outre les destinataires généraux mentionnés sur notre page Avec qui partageons-nous, nous partageons également vos données avec : 

  • Le grand public, dans la mesure où nous sommes obligés de divulguer publiquement les paiements qui vous sont faits et les autres avantages qui vous sont accordés, par exemple les repas, les voyages et l'hébergement, ainsi que d'autres formes d'hospitalité. Lorsqu'il n'existe pas de base légale pour la divulgation publique, y compris l'identité du bénéficiaire, vous pouvez choisir de refuser ou de retirer votre consentement à une telle divulgation, et nous divulguerons alors les paiements et les avantages sur une base anonyme et agrégée.
Combien de temps conservons- nous vos données

Les données à caractère personnel relatives à la publication des transferts de valeur seront supprimées cinq ans après la fin de l'année civile suivant la publication. Vos interactions avec nous seront supprimées dix ans après la fin de la dernière interaction avec vous, sauf si nous sommes légalement tenus de conserver les données.


Dernière version Novembre 2024.

Pourquoi nous collectons et utilisons vos données

La qualité et la sécurité des produits (médicaments, nutrition entérale, dispositifs médicaux), des services et des thérapies de Fresenius Kabi sont d'une importance capitale. Nos interactions avec les patients utilisant nos produits ne s'arrêtent pas à la fourniture de produits ou à la prestation de services, mais impliquent le contrôle et l'analyse de l'applicabilité, de l'efficacité et de la sécurité pour les patients de nos produits sur le marché. Les connaissances acquises servent de base à l'identification des possibilités d'amélioration continue des produits et des services. Par conséquent, Fresenius Kabi surveille et évalue les informations pertinentes et le retour d'information sur les produits, les services et les thérapies pendant leur utilisation et, le cas échéant, les signale aux autorités sanitaires.

La surveillance des réactions ou événements indésirables (effets secondaires) associés à l'utilisation des médicaments est appelée pharmacovigilance (sécurité des médicaments). Les engagements réglementaires en matière de pharmacovigilance concernent nos médicaments à usage humain. Des réglementations similaires existent pour les dispositifs médicaux et les denrées alimentaires à des fins médicales spéciales : il s’agit respectivement de la matériovigilance et de la nutrivigilance.  .

Grâce à ses activités de vigilance, Fresenius Kabi s'assure que la sécurité de ses produits pour les patients est toujours garantie et que la société Fresenius Kabi est en mesure d'identifier tout changement dans le rapport bénéfice-risque à un stade précoce et de réagir en temps utile.

Quelles données recueillons-nous et comment nous le faisons

Nous pouvons collecter et utiliser vos données personnelles de la manière suivante:

Informations que vous nous fournissez, ou qui sont collectées auprès d'autres organisations ou de sources accessibles au public

Nous collectons et utilisons les données :

  • que vous nous fournissez directement (par exemple, par téléphone, lettre ou formulaire web), en tant que patient utilisant nos produits,
  • en tant que rapporteur de réactions ou d'événements indésirables,
  • rapportées et publiées dans des sources accessibles au public, telles que les médias sociaux et les forums Internet, la littérature ou d'autres rapports dont nous avons pris connaissance,
  • tels qu'ils nous ont été fournis par des organismes de soins de santé ou d'autres organismes impliqués dans la fourniture de soins, tels que des hôpitaux, nos distributeurs et revendeurs ou des universités.

La quantité exacte et le type de données dépendent des informations qui nous sont soumises ou des informations qui sont publiées, affichées ou partagées.

Ces données comprennent:

  • Informations permettant d'identifier le patient (éventuellement nom et prénom, date de naissance, genre) :
    • Antécédents médicaux et autres caractéristiques, y compris les données de laboratoire, la grossesse, le poids, la taille et l'âge
    • Mesures et traitement des réactions et événements indésirables
  • Informations permettant d'identifier le déclarant ou la source principale des données pour d'éventuelles demandes de suivi Information :
    • Nom, prénom
    • Coordonnées et adresse (par exemple, adresse, adresse électronique, nom du compte de médias sociaux, numéro de téléphone)
    • Signature (dans le cas où vous faites une déclaration au nom d'un prestataire de soins de santé) 
  • Informations sur les effets et événements indésirables ou autres informations sur la sécurité de nos produits :
    • Description des données relatives aux effets et événements indésirables, y compris le début, l'arrêt, la durée
    • Données relatives au médicament/à la substance active, y compris la posologie, l'application, le lien de causalité présumé, l'indication et la durée du traitement
    • Données relatives au dispositif médical, y compris l'application et le dysfonctionnement
    • Critères de gravité de la réaction : décès, menace vitale, hospitalisation ou hospitalisation prolongée, lésion ou incapacité permanente, événement médical important
    • Résultats des réactions.
Base juridique du traitement de vos données 

Nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes

  • Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique afin de garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des médicaments et des dispositifs, fondés sur la loi (par exemple, en Europe, l'article 6.1 e, et l'article 9.2 i, du règlement RGPD).
  • Vous nous avez donné votre consentement pour le traitement envisagé (par exemple en Europe, article 6.1 a et article 9.2 e du RGPD) , ce qui peut être le cas si vous participer à un essai clinique ou à une étude de recherche.
  • Le traitement porte sur des données à caractère personnel qui est manifestement rendu public par vous (par exemple, en Europe, art. 9.2 e RGPD), ce qui peut par exemple être le cas si vous le publiez sur les réseaux sociaux 
  • Le traitement est nécessaire à la réalisation des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel (par exemple en UE, article 6.1 f du RGPD). Cet intérêt légitime est expliqué sous la rubrique "Pourquoi nous recueillons et utilisons vos données".
  • Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour nous afin de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (par exemple en UE, art. 6.1 c RGPD et art. 9.2 i du RGPD). Plus précisément, nous sommes tenus d'assurer une surveillance post-marché sur la base du règlement (UE) n° 1235/2010 et de la directive 2010/84/UE concernant la pharmacovigilance des médicaments à usage humain. Voir également le règlement d'application de la Commission n° 520/2012 du 19 juin 2012 et les lignes directrices de l'Agence européenne des médicaments (EMA) sur les bonnes pratiques de pharmacovigilance (GVP). En outre, des obligations légales naissent dans le cadre d'un essai clinique, voir le règlement (UE) n° 536/2014 et dans le cadre des règlements sur les dispositifs médicaux UE 745/2017 et 746/2017. En France, un dispositif de nutrivigilance a été mis en place concernant les DADFMS (Art. L. 1313-1 et R 1323-1 à -6 du Code de la Santé Publique)
Exigences relatives à la communication de données à caractère personnel

Si vous ne fournissez pas toutes les données personnelles nécessaires, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de répondre ou de traiter correctement votre signalement, car nous ne pouvons pas nous conformer aux exigences légales énumérées ci-dessus.

Combien de temps nous conservons vos données

Fresenius Kabi ne stocke que les données personnelles nécessaires pour être conforme à la législation en vigueur dans nos bases de données mondiales de sécurité. 

  • Pour les événements liés aux produits médicaux/médicaments, les données seront conservées pendant 10 ans après la cessation de l’autorisation de mise sur le marché ou 5 ans après l’achèvement de l’arrêt formel du dernier essai clinique. 
  • Pour les événements liés aux dispositifs médicaux, et aux denrées alimentaires à des fins médicales spéciales les données seront conservées pendant 10 ans après la dernière mise sur le marché du dispositif (15 ans pour les dispositifs implantables).
  • Documentation relative aux réclamations relatives à nos produits : les données seront conservées pendant 30 ans après la clôture.


Dernière version Novembre 2024, remplace la version précédente

 

Pourquoi nous collectons et utilisons vos données

Nous collectons et utilisons vos données pour valider, traiter et répondre à votre demande d’information, et pour remplir nos obligations de responsabilité découlant du Règlement Général sur la Protection des Données ou d’autres législations sur la protection des données.

Quelles données nous recueillons et comment nous le faisons

Informations que vous nous fournissez

Nous collectons et utilisons les données que vous nous fournissez. La quantité exacte et le type de données dépendent des informations que vous incluez dans votre demande et du type de demande que vous soumettez. Ces données comprennent :

  • Nom et prénom
  • Titre académique 
  • Genre
  • Coordonnées (par exemple, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de fax)
  • Pays de résidence
  • Informations sur votre relation avec Fresenius Kabi et ses entités
  • Votre demande
  • Données nécessaires à votre identification
Base juridique du traitement de vos données 

Nous traitons vos données personnelles sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

  • Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour nous afin de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (par exemple,en UE, Art. 6.1 c du RGPD). Nous sommes légalement tenus de répondre à votre demande et de traiter vos données à caractère personnel en conséquence, plus précisément, en Europe, les obligations légales liées aux exigences du règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679).
  • Le traitement est nécessaire à la réalisation des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel (article 6.1 f du RGPD) tels que la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit.
  • Le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice ou lorsque les tribunaux agissent dans l'exercice de leurs fonctions juridictionnelles (par exemple, en Europe, l'article 9.2, f), du RGPD)
Exigences relatives à la communication de données à caractère personnel

Si vous ne fournissez pas toutes les données personnelles nécessaires, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à votre demande ou de la traiter correctement.

Combien de temps conservons-nous vos données 

Nous conservons vos données personnelles jusqu'à ce que nous ayons répondu à votre demande. Ensuite, les données personnelles concernées sont bloquées (c'est-à-dire que nous bloquons vos données à toutes les autres fins) jusqu'à la fin du délai de prescription pour les réclamations légales correspondantes. Après l'expiration de ce délai de prescription (quatre ans), vos données seront entièrement effacées.

Si des périodes de conservation plus longues s'appliquent après les délais indiqués ci-dessus (par exemple, parce que nous sommes obligés de conserver les données à des fins fiscales ou dans le cadre d'une procédure civile ou pénale), notre objectif est également de bloquer les données jusqu'à la fin de la période de conservation respective et de les effacer ensuite. 

Dernière version Novembre 2024.  

Pourquoi nous collectons et utilisons vos données

Nous pouvons collecter des données vous concernant pour les raisons suivantes :

  • répondre aux demandes de renseignements que vous nous avez envoyées par message direct,
  • suivre et signaler les événements indésirables remontés ,
  • assurer le suivi de tout discours haineux ou d'autres déclarations qui menaceraient nos employés, notre organisation, notre marque ou notre réputation,
  • obtenir des informations sur notre / votre présence et position en ligne,
  • adapter notre présence en ligne à la plateforme ou au réseau concerné afin de répondre au mieux aux préférences et aux intérêts de ses utilisateurs,
  • fournir des publicités à des groupes ciblés
Quelles données collectons-nous et comment nous le faisons

Nous pouvons collecter et utiliser vos données personnelles de la manière suivante :

Informations que vous publiez

Nous recueillons les informations que vous publiez sur nous, nos marques, nos employés, nos marchés, nos produits et services ou qui nous concernent. Il peut s'agir de :

  • votre nom tel que vous l'avez choisi pour votre compte d'utilisateur de réseaux social, y compris votre photo et la description de votre profil,
  • le contenu de vos messages publiés,
  • le contenu de vos messages directs.

Informations obtenues auprès des fournisseurs de réseaux sociaux

Nous recueillons auprès des fournisseurs de médias sociaux des informations qu'ils collectent lorsque vous utilisez leurs plateformes et qu'ils nous transmettent.

Il peut s’agir de : 

  •  votre profil tel qu'il est déterminé par le fournisseur de médias sociaux, qui peut inclure:
  • Géographie
  • Intérêts
  • Genre
  • Secteur dans lequel vous travaillez 
  • Tranche d’âge
  • Valeurs
  • Canaux
Base juridique pour la collecte, l'utilisation et le partage de vos données

Nous traitons vos données personnelles sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes : 

  • Le traitement de vos données à caractère personnel nous est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (par exemple, dans l'UE, l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD). Plus précisément, il s'agit d'obligations légales liées aux exigences de la pharmacovigilance et des lois sur les médicaments. Il s'agit notamment de l'article 24 du règlement (CE) n° 726/2004.
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimement poursuivis par nous-mêmes ou un tiers, à moins que ne prévalent vos propres intérêts ou droits et libertés fondamentaux qui imposent la protection des données à caractère personnel (par exemple, dans l’UE, Art. 6.1 f du RGPD). Ces intérêts légitimes sont :
    • valider, traiter et vous répondre en fonction de votre demande ou de votre requête 
    • Fournir des informations sur nos produits et services 
    • Assurer une présence en ligne adéquate qui réponde aux exigences des utilisateurs 
    • protéger nos employés, notre organisation, nos marques et notre réputation. 
  • Le traitement concerne des données à caractère personnel que vous avez manifestement rendues publiques (par exemple, en Europe, l'article 9.2, du règlement RGPD).)
Avec qui partageons- nous vos données

Outre les destinataires généraux mentionnés sur notre page Avec qui partageons-nous, nous partageons vos données avec des fournisseurs de plateformes de médias sociaux. Ces fournisseurs sont responsables, en tant que contrôleur, des données qu'ils reçoivent.

Responsabilité concernant Facebook et Instagram   

Sachez que pour obtenir des informations sur votre activité en ligne, Fresenius Kabi est, conjointement avec Facebook, le responsable du traitement des activités. Pour tous les autres traitements de données à caractère personnel liés à Facebook et Instagram, Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2 Ireland, est le responsable du traitement.

Vous trouverez des informations sur le traitement respectif des données à caractère personnel concernant Facebook ici : https://facebook.com/about/privacy

Vous trouverez des informations sur le traitement respectif des données à caractère personnel concernant Instagram ici : https://help.instagram.com/519522125107875

Responsabilité concernant X (anciennement Twitter)

Pour tous les traitements de données à caractère personnel liés à Twitter, Twitter International Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2 D02 AX07 Ireland, est le responsable du traitement.

Vous trouverez des informations sur le traitement respectif des données à caractère personnel ici : https://twitter.com/en/privacy

Responsabilité concernant LinkedIn  

Pour tous les traitements de données à caractère personnel liés à LinkedIn, LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande, est le responsable du traitement.

Vous trouverez des informations sur le traitement respectif des données à caractère personnel ici : https://linkedin.com/legal/privacy-policy

 

Responsabilité concernant YouTube

Pour tout traitement de données à caractère personnel lié à YouTube, Google LLC, Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA, est le responsable du traitement.

Vous trouverez des informations sur le traitement des données personnelles ici : https://policies.google.com/privacy?hl=en

 

Combien de temps conservons nous vos données

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour répondre à votre demande. Donc, jusqu'à ce que vous receviez le dernier message pertinent de notre part pour répondre à votre question, plus une période de transition de 6 mois pour que nous puissions vous répondre si vous avez d'autres questions ou des questions de suivi. Si votre message ou si vous êtes mentionné dans un message relatif à un événement ou à un effet indésirable lié à l'utilisation de médicaments et à la sécurité des dispositifs médicaux (vigilance), nous conservons les informations plus longtemps.


Avec qui partageons-nous vos données

Dans toutes les situations mentionnées ci-dessus, nous collaborons avec d'autres organisations pour atteindre nos objectifs. Par conséquent, nous pouvons envoyer vos données à caractère personnel, en partie ou dans leur ensemble, à d'autres organisations.

Outre les destinataires spécifiques mentionnés ci-dessus pour les situations spécifiques, ces destinataires sont les suivants :

  • Les autres sociétés du groupe Fresenius Kabi
  • les autres sociétés du groupe Fresenius
  • les prestataires de services qui traitent des données à caractère personnel en notre nom (par exemple, pour des services d'hébergement ou de maintenance) et qui doivent suivre nos instructions concernant ce traitement,
  • les autorités, les tribunaux et/ou les parties, ou leurs organes délégués, dans le cadre d'un litige, si nous sommes tenus de le faire pour respecter les lois, les réglementations, les procédures judiciaires ou les demandes gouvernementales exécutoires applicables,
  • les conseillers professionnels ou les auditeurs, tels que les conseillers fiscaux, les auditeurs financiers, les avocats, les assureurs, les banques et autres conseillers professionnels externes dans les pays où nous exerçons nos activités,
  • d'autres entités en cas de changement de propriété, de fusion, d'acquisition ou de vente d'actifs.

Transferts internationaux de données

Nous pouvons envoyer vos données personnelles, en partie ou en totalité, aux destinataires susmentionnés dans d'autres pays.

Pour certains de ces pays, la Commission européenne ou le législateur ou l'autorité compétente de votre pays a déterminé qu'il existait un niveau adéquat de protection des données correspondant au niveau de protection des données dans votre pays. 

La Commission européenne l'a fait pour les pays / organisations internationales suivants dans lesquels des entités de Fresenius sont implantées : Argentine, Canada, Japon, Corée du Sud, Royaume-Uni, Nouvelle-Zélande, Suisse ou Uruguay. 

Pour les pays où le législateur ou l'autorité compétente n'a pas décidé qu'il existait un niveau adéquat de protection des données correspondant au niveau de protection des données dans votre pays, nous avons mis en place des garanties afin de sécuriser vos données personnelles à un degré équivalent au niveau de protection des données dans l'Union européenne ou dans votre pays d'origine, au minimum. 

Ces garanties sont les suivantes:

  • Pour l'échange de données au sein de notre entreprise : nos règles d'entreprise contraignantes pour les responsables du traitement.
  • Pour l'échange de données avec nos fournisseurs de services et d'autres organisations internationales : les clauses contractuelles types publiées par la Commission européenne et/ou par d'autres autorités ou législateurs, le cas échéant.

Vous pouvez obtenir une copie de ces clauses contractuelles types et de nos règles d'entreprise contraignantes en ligne ou sur demande.

Modifications de nos traitements des données à caractère personnel

La collecte et l'utilisation de vos données pouvant évoluer au fil du temps. Nous pouvons mettre à jour les informations figurant sur ce site de façon à ce qu'elles reflètent correctement nos pratiques en matière de traitement des données. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement. Les versions précédentes sont disponibles sous forme de lien dans les sections relatives aux différentes situations dans lesquelles nous collectons vos données.

Contact, demandes, requêtes et plaintes concernant vos données

Les informations suivantes s'appliquent à toutes les situations dans lesquelles nous collectons et utilisons vos données.

Responsable de traitement  

Les responsables du traitement, ou les entités désignées et responsables, représentant le groupe Fresenius Kabi pour le traitement de vos données personnelles sont :

Fresenius Kabi France

Protection des données

5, place du Marivel

92310 Sèvres 

France

Téléphone : 01 41 14 26 00

Fax : 01 41 14 26 02

E-mail : donneespersonnelles.fkf@fresenius-kabi.com   

 

ou

Fresenius Vial SAS

Protection des données

Le Grand chemin 

38590 Brézins

France

Téléphone : 04.76.67.10.10

Email : donneespersonnelles.fvial@fresenius-kabi.com

Requêtes, demandes d’informations et plaintes

En utilisant notre formulaire de contact sur la protection des données, vous pouvez demander des informations et exercer vos droits.

Le cas échéant, conformément à la législation sur la protection des données, vous avez le droit de demander :

  • la confirmation que nous traitons ou non vos données personnelles 
  • l’accès à vos données personnelles ou une copie de celles-ci : Vous pouvez demander l'accès à des informations sur, par exemple, la finalité du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, les destinataires, les périodes de conservation, l'existence éventuelle d'une prise de décision automatisée, ou recevoir de telles informations.
  • la rectification de vos données à caractère personnel si elles sont incomplètes ou incorrectes
  • l’effacement de vos données à caractère personnel, à moins qu'elles ne doivent être conservées, par exemple en raison d'obligations légales de conservation
  • la limitation du traitement de vos données personnelles si l'exactitude des données personnelles est contestée ou si le traitement est illégal (n'est plus nécessaire aux fins poursuivies).
  • la portabilité de vos données vers une autre organisation dans un format couramment utilisé et lisible par machine, si les conditions suivantes sont remplies :
    • Les données à caractère personnel ont été fournies par la personne concernée,
    • Le traitement est fondé sur le consentement de la personne ou sur un contrat conclu avec elle,
    • Le traitement est effectué par des moyens automatisés.
  • l'opposition au traitement pour des raisons spécifiques à votre situation ou au marketing direct et au profilage.
  • la révocation ou le retrait du consentement que vous avez donné précédemment, à tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement pour l'ensemble du traitement ou pour les finalités individuelles de votre choix. Le retrait du consentement n'affectera pas la légalité du traitement fondé sur votre consentement avant le retrait  
  • de ne pas faire l'objet d'une prise de décision automatisée (y compris le profilage) qui pourrait avoir des conséquences juridiques ou des effets similaires importants pour vous, à moins que :
    • Le traitement est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et Fresenius Kabi 
    • Il est basé sur votre consentement explicite.

Si vous soumettez une demande, notre organisation chargée de la protection des données peut vous contacter pour vous demander des informations supplémentaires afin de confirmer votre identité et de clarifier votre demande. Nous fournissons des informations gratuitement, sauf si les demandes sont manifestement infondées ou excessives. Dans ce cas, nous pouvons facturer des frais.

Nous nous efforçons de répondre à votre demande dans un délai de quatre semaines. Nous nous réservons le droit de prolonger ce délai dans les limites de l'admissibilité légale et nous vous en informerons le cas échéant. Il n’est donc pas nécessaire de demander des informations sur l'état d'avancement du traitement de votre demande.

 

Si vous souhaitez soumettre une demande à une autre entité de Fresenius Kabi que celle mentionnée dans ce formulaire, veuillez-vous rendre sur le site web du pays où se trouve l'entité concernée. Les adresses web peuvent être trouvées ici.

 

Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez consulter la rubrique Si vous soumettez une demande de la part d'une personne concernée.


Les champs marqués d'un * sont obligatoires et sont utilisés pour vous identifier et communiquer avec vous. Si vous ne les remplissez pas, nous ne pourrons pas traiter votre demande.

Informations personnelles


Réclamations

Vous avez le droit de déposer une réclamation concernant la manière dont nous gérons vos données personnelles auprès de notre délégué à la protection des données, via notre hotline de conformité ou auprès de l'autorité de protection des données.

Vous pouvez les contacter comme suit :

Délégué à la protection des données (Data Protection Officier : DPO)

Fresenius Kabi AG 
Data Protection Officer 
Else-Kröner-Straße 1 
61352 Bad Homburg 
Germany 
E-mail: dataprotectionofficer@fresenius-kabi.com

Autorité de protection des données:

TSA 80715, 

3, PL de Fontenoy,

75334 Paris