Nous collaborons avec d’autres organisations pour remplir nos obligations légales. Par conséquent, nous pouvons être amenés à envoyer une partie ou la totalité de vos données à caractère personnel à d’autres organisations. Ces destinataires peuvent être:
- D’autres sociétés du Groupe Fresenius si un tel transfert de données à caractère personnel est requis aux fins spécifiées (pour plus d’informations, voir la carte des sites où les sociétés du Groupe Fresenius Kabi opèrent);
- Les prestataires de services qui traitent des données à caractère personnel en notre nom (par exemple, pour des services d’hébergement ou de maintenance) et qui doivent suivre nos instructions concernant ledit traitement; ces prestataires de services ne seront pas autorisés à utiliser vos données à caractère personnel à d’autres fins que les nôtres;
- Les autorités sanitaires, les autres firmes pharmaceutiques, les tribunaux, les parties dans le cadre d’un litige au cas où nous y serions tenus pour respecter les lois, les règlements, les procédures judiciaires ou les demandes gouvernementales exécutoires applicables;
- Des conseillers ou auditeurs professionnels, tels que des conseillers fiscaux, des auditeurs financiers, des avocats, des assureurs, des banques et d’autres conseillers professionnels externes dans les pays où nous opérons.
Transferts internationaux de données
Nous pouvons être amenés à envoyer une partie ou la totalité de vos données à caractère personnel à des destinataires du Groupe Fresenius, aux prestataires de services ou à d’autres organisations internationales dans des pays hors de Suisse qui ne sont pas membres de l’Union européenne, pour les raisons énumérées ci-dessus. Pour plus d’informations, voir la carte des sites où Fresenius Kabi opère.
Nous pouvons être amenés à envoyer des données aux pays suivants où des entités Fresenius ont été établies et pour lesquels les autorités suisses ont déterminé qu’un niveau de protection des données adéquat est en place, correspondant au niveau de protection des données de la Suisse: États membres de l’Union européenne, Argentine, Canada, Nouvelle-Zélande ou Uruguay.
Concernant les transferts internationaux de données vers des pays tiers pour lesquels les autorités suisses n’ont pas décidé qu’il existe un niveau de protection des données adéquat, nous avons prévu des garanties appropriées afin de sécuriser vos données à caractère personnel à un degré égal au niveau de protection des données en Suisse.
Ces garanties sont les suivantes:
- Pour l’échange de données au sein de notre entreprise: nos règles d’entreprise contraignantes pour les responsables de traitement
- Pour l’échange de données avec nos prestataires de services et d’autres organisations internationales: Des clauses contractuelles types qui ont été publiées par la Commission européenne. Ils garantissent également un niveau de protection des données équivalent à celui du droit suisse.
Vous pouvez obtenir une copie de ces clauses contractuelles types et de nos règles d’entreprise contraignantes en ligne, ou sur demande.