Déclaration de protection des données recueillies auprès des professionnels de la santé
Informations sur la protection des données recueillies auprès des professionnels de la santé qui fournissent un service ou interagissent avec nous d'une autre manière
Dernière mise à jour le 1er avril 2023.
En tant que professionnel de la santé fournissant un service ou interagissant avec Fresenius Kabi Canada Ltée (« nous »), nous pouvons recueillir et utiliser certains renseignements personnels vous concernant.
La présente déclaration de protection des données vise à vous informer sur le traitement des renseignements personnels dans le cadre de votre relation avec nous en tant que professionnels de la santé.
Sachez que nous pouvons également traiter les renseignements personnels vous concernant dans d'autres contextes, p.ex., lorsque vous visitez notre site web, lorsque vous agissez en tant que partenaire commercial en lien avec des produits ou des services, ou si vous signalez un effet indésirable.
Pourquoi nous collectons et utilisons vos données
Nous recueillons et utilisons vos renseignements aux fins suivantes :
- Faire valoir nos droits et exécuter nos obligations dans le cadre d'un contrat conclu avec vous.
- Maintenir une base de données des professionnels de la santé avec lesquels nous travaillons.
- Gérer nos contacts commerciaux et communiquer avec vous.
- Évaluer et catégoriser les besoins spécifiques de l'entreprise qui correspondent le mieux à vos compétences (p. ex., lorsque nous recherchons un leader d'opinion dans un certain domaine ou pour des produits spécifiques, la mesure dans laquelle vous appartenez au groupe des fournisseurs de données scientifiques, sur la base d'une expérience scientifique ou professionnelle).
- Partage des bonnes pratiques.
- Le respect de nos exigences de conformité, telles que celles découlant des lois anti-corruption, des lois anti-blanchiment d'argent et d'autres lois sur la criminalité économique, de la réglementation, de la pharmacovigilance et des lois sur les médicaments, ainsi que les exigences de divulgation découlant des lois applicables et des codes de conduite d'autoréglementation résultant de notre adhésion à des associations commerciales.
Quelles sont les données que nous recueillons et comment nous le faisons
Nous pouvons recueillir et utiliser vos renseignements personnels dans les situations suivantes :
Les informations que vous nous fournissez
Nous recueillons vos renseignements personnels en fonction des différents types d'interaction que vous avez avec nous. Ces renseignements personnels peuvent inclure :
- Nom et prénom
- Sexe
- Informations sur les contacts et les adresses, y compris l'adresse postale, l'adresse électronique, le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur
- Pays de résidence
- Votre curriculum vitae, y compris des informations sur votre expérience professionnelle, votre engagement auprès de nous et d'autres entreprises, les événements auxquels vous avez participé, les publications
- Images audiovisuelles et enregistrements de vous, y compris votre voix, votre apparence et vos déclarations, si une de vos présentations est enregistrée
- Vos domaines d'expertise et vos domaines d'intérêt professionnel en tant que professionnel de la santé
- Informations sur les paiements effectués et les avantages qui vous sont accordés
- Votre numéro de compte bancaire
- Votre numéro d'identification fiscale
- Contrat conclu entre vous et nous
- Paiements effectués ou avantages accordés
Les informations que nous recueillons auprès de sources publiques
Avant d'entrer en interaction avec vous, nous pouvons recueillir des informations sur vous et votre expérience professionnelle à partir de sources accessibles au public, telles que l'internet, les plateformes de médias sociaux, les listes de sanctions et d'autres publications en ligne et imprimées.
Ces informations peuvent comprendre :
- Nom et prénom
- Curriculum vitae, y compris des informations sur votre expérience professionnelle, votre engagement auprès d'autres entreprises, les événements auxquels vous avez participé, les publications, etc.
- Adresse professionnelle
- Photos et enregistrements audiovisuels de vous
Base juridique pour le traitement de vos données
En fonction des contacts professionnels que nous avons avec vous et des raisons pour lesquelles nous recueillons et utilisons vos informations, nous pouvons traiter vos renseignements personnels :
- Aux fins de l'exécution d'un contrat
- Pour se conformer à une obligation légale
- Aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers
- Si vous avez donné votre accord
Nous partageons vos données
Nous collaborons avec d'autres organisations pour atteindre nos objectifs. Par conséquent, nous pouvons envoyer vos renseignements personnels, en partie ou en totalité, à d'autres organisations.
Cela s'applique en particulier aux données relatives aux paiements et aux autres données financières, ainsi qu'aux données contractuelles qui ne seront accessibles qu'à un nombre très limité de destinataires ayant besoin de connaître ces données.
De tels bénéficiaires sont les suivants :
- D'autres sociétés du groupe Fresenius si un tel transfert de renseignements personnels est nécessaire à des fins spécifiques, ou qui pourraient être intéressées par une collaboration avec vous;
- Les prestataires de services qui traitent des renseignements personnels en notre nom (p. ex., pour des services d'hébergement ou de maintenance) et qui doivent suivre nos instructions concernant ce traitement;
- Les autorités réglementaires compétentes, les procureurs et les autres destinataires responsables de la mise en œuvre des règles de transparence ainsi que des lois pénales et administratives;
- les autorités, les tribunaux et les parties à un litige, dans la mesure où cela est nécessaire pour respecter une loi, un règlement, une procédure judiciaire ou une demande gouvernementale applicable;
- Le grand public, dans la mesure où nous sommes obligés de rendre publics les paiements qui vous sont faits et les autres avantages qui vous sont accordés, p.ex., les repas, les voyages et l'hébergement ainsi que d'autres formes d'hospitalité;
- Les conseillers professionnels ou les auditeurs, tels que conseillers fiscaux, auditeurs financiers, avocats, assureurs, banques et autres conseillers professionnels externes dans les pays où nous exerçons nos activités.
Transferts internationaux de données
Nous pouvons transmettre vos renseignements personnels, en tout ou en partie, à des destinataires du groupe Fresenius situés dans d'autres pays, aux fins mentionnées ci-dessus. Ces renseignements peuvent être transférés, stockés ou traités dans un pays qui n'offre pas le même niveau de protection des renseignements personnels que les lois de votre pays d'origine et peuvent être mises à la disposition du gouvernement de ces pays en vertu d'une ordonnance judiciaire légale.
Lorsque Fresenius Kabi transfère des renseignements personnels comme indiqué dans le présent document, elle le fait conformément à la législation applicable en matière de protection des données, y compris l'utilisation des Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou des Règles d'entreprise contraignantes (BCR) de Fresenius Kabi Global.
Durée de conservation des données
Les renseignements personnels liées à vos interactions avec nous seront supprimées dix (10) ans après la fin de la dernière interaction avec vous, sauf si nous sommes légalement autorisés ou tenus de conserver les informations plus longtemps.
Demandes, enquêtes et plaintes
En fonction de la situation, vous pouvez disposer de certains droits concernant vos renseignements personnels, notamment le droit d'accès, de rectification ou de suppression de vos renseignements personnels.
Vous pouvez exercer ce droit en contactant notre responsable de la protection de la vie privée au Canada :
Fresenius Kabi Canada Ltée
Agent de protection de la vie privée
Courriel : privacyofficer@fresenius-kabi.com
Informations complémentaires pour des situations spécifiques
Exigences en matière de communication de renseignements personnels
Vos renseignements personnels sont nécessaires pour entamer l'interaction avec vous. Si vous ne fournissez pas vos renseignements personnels, nous pourrions être obligés de nous abstenir d'entrer en interaction avec vous, car nous pourrions ne pas être en mesure de respecter nos obligations de diligence raisonnable et de divulgation en vertu des lois applicables et des codes d'autoréglementation.
Modifications de la présente déclaration de protection des données
La collecte et l'utilisation de vos informations pouvant évoluer au fil du temps, nous pouvons également modifier la présente déclaration de protection des données afin qu'elle reflète toujours correctement nos pratiques de traitement. Nous vous encourageons à la consulter de temps à autre.