Protection des données

Déclaration de protection des données relatives aux contacts commerciaux

Informations sur la protection des données recueillies auprès des clients commerciaux potentiels, des clients, des vendeurs et des autres contacts commerciaux

Dernière mise à jour le 1er avril 2023.

À titre de contact d’affaires apprécié, Fresenius Kabi Canada Ltée (« nous »), nous pouvons recueillir et utiliser certains renseignements personnels vous concernant.

La présente déclaration de protection des données vise à vous informer sur le traitement des renseignements personnels dans le cadre de votre relation avec nous en tant que contact commercial, dans la mesure où ces informations sont considérées comme des renseignements personnels en vertu de la législation applicable.

Sachez que nous pouvons également traiter les renseignements personnels vous concernant dans d’autres contextes, p. ex. lorsque vous visitez notre site web, lorsque vous interagissez avec nous en votre qualité de professionnel de la santé, ou si vous signalez un effet indésirable.

Pourquoi nous collectons et utilisons vos données

Nous pouvons recueillir et utiliser vos informations aux fins suivantes :

Évaluer une relation commerciale potentielle et/ou maintenir notre relation commerciale avec vous ou l’entreprise pour laquelle vous travaillez (y compris la gestion de la relation client, la gestion des fournisseurs, la gestion des relations avec les investisseurs);
Évaluation et qualification des fournisseurs (p. ex., si vous et votre organisation répondez à certaines exigences en matière de qualité et de certification);
Achat de produits et de services auprès de vous ou de l’entreprise pour laquelle vous travaillez;
Échange d’informations relatives à des contrats existants ou à des contrats éventuels avec vous ou l’entreprise pour laquelle vous travaillez;
Exécuter notre contrat avec l’entreprise pour laquelle vous travaillez, y compris l’application de tout droit que nous pourrions avoir en vertu de ce contrat;
Respect des exigences de conformité liées à une transaction commerciale (p. ex., vérification des conflits, diligence raisonnable des partenaires commerciaux, vérification des listes de sanctions, lois contre le blanchiment d’argent, exigences relatives à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement, exigences relatives aux lois sur les douanes et les exportations, exigences relatives au traçage des produits);
Fabriquer, vendre, fournir et livrer des produits et des services;
Mise en marché (p. ex., vous informer sur des produits et services ou des renseignements connexes);
Évaluer et classer les besoins commerciaux spécifiques qui correspondent le mieux à vos compétences (p. ex., lorsque nous recherchons un leader d’opinion clé dans un certain domaine ou pour des produits spécifiques, la mesure dans laquelle vous appartenez au groupe des fournisseurs de données scientifiques, sur la base d’une expérience scientifique ou professionnelle) ou si vous pouvez, en votre qualité de professionnel, influencer l’utilisation, l’achat, la commande, la prescription ou la recommandation des produits de Fresenius Kabi, ou influencer les décisions d’appel d’offres, l’inclusion dans le formulaire ou la liste des médicaments, le statut d’attribution ou tout autre statut préférentiel ou de qualification des produits de Fresenius Kabi conformément à la loi applicable;
Recouvrement des paiements qui nous sont dus, y compris le refinancement des dettes;
Évaluer la solvabilité financière de votre entreprise et le risque de crédit;
Évaluer les investissements potentiels dans les actions de Fresenius, une acquisition potentielle, une cession ou une opération de coentreprise avec nous ou toute société affiliée à Fresenius Kabi;
Améliorer nos produits et services;
Organiser, sécuriser et améliorer les processus internes, y compris la communication, l’administration, la recherche et l’informatique;
Faciliter les fusions, les acquisitions et les réorganisations.

Quelles sont les données que nous recueillons et comment nous le faisons

Nous pouvons recueillir et utiliser vos renseignements personnels dans les situations suivantes :

Informations que vous nous fournissez

Nous recueillons vos renseignements personnels en fonction des différents types d’interaction que vous avez avec nous. Ces renseignements personnels peuvent inclure :

Nom et prénom
Sexe
Informations sur les contacts et les adresses, y compris l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur
Pays de résidence
Rôle et fonctions au sein de votre organisation
Vos domaines d’expertise
Votre profession et vos qualifications
Informations sur la nature de votre relation avec Fresenius Kabi
Nom et adresse de l’employeur
Préférences de contact

Informations que nous recueillons auprès d’autres organisations

En outre, nous traitons des informations qui nous sont fournies par des prestataires de services sous contrat, par des autorités compétentes ou obtenues à partir de registres commerciaux accessibles au public ou d’associations commerciales et d’autres sources accessibles au public, y compris les agences de notation, les agences et institutions de services financiers et d’information sur la solvabilité et le risque, les agences gouvernementales ou supranationales, en particulier les autorités chargées des appels d’offres ou les agences d’approvisionnement, les courtiers en données, les sites web, les blogues et les médias imprimés.

Ces renseignements personnels peuvent comprendre :

Nom et prénom
Informations sur les contacts et les adresses (y compris l’adresse, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur)
Les comptes bancaires de votre entreprise
Votre profession et vos qualifications
Identifiants professionnels
Informations sur l’organisation et l’affiliation de votre entreprise
Certifications et déclarations de qualité émises par les responsables, les représentants ou les auditeurs de votre entreprise
Pourcentage d’actions détenues
Détails relatifs aux dépôts publics, aux registres du commerce et aux conseils professionnels
Détails relatifs aux transactions publiées de votre entreprise, y compris les appels d’offres et les arrangements financiers
Interactions antérieures avec Fresenius Kabi et l’une de ses filiales

Base juridique pour le traitement de vos données

En fonction des contacts professionnels que nous avons avec vous et des raisons pour lesquelles nous collectons et utilisons vos informations, nous pouvons traiter vos renseignements personnels :

Aux fins de l’exécution d’un contrat
Pour se conformer à une obligation légale
Aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers
Si vous avez donné votre accord

Nous partageons vos données

Nous collaborons avec d’autres organisations pour atteindre nos objectifs. Par conséquent, nous pouvons transmettre vos renseignements personnels, en partie ou en totalité, à d’autres organisations.

Cela s’applique en particulier aux données relatives aux paiements et aux autres données financières, ainsi qu’aux données contractuelles qui ne seront accessibles qu’à un nombre très limité de destinataires ayant besoin de connaître ces données.

Ces bénéficiaires sont les suivants :

D’autres sociétés du groupe Fresenius si un tel transfert de renseignements personnels est nécessaire à des fins spécifiques, ou qui pourraient être intéressées par une collaboration avec vous;
Les prestataires de services qui traitent des renseignements personnels en notre nom (p. ex., pour des services d’hébergement ou de maintenance) et qui doivent suivre nos instructions concernant ce traitement;
Les autorités réglementaires compétentes, les procureurs et les autres destinataires responsables de la mise en œuvre des règles de transparence ainsi que des lois pénales et administratives;
les autorités, les tribunaux et les parties à un litige, dans la mesure où cela est nécessaire pour respecter une loi, un règlement, une procédure judiciaire ou une demande gouvernementale applicable
Le grand public, dans la mesure où nous sommes obligés de rendre publics les paiements qui vous sont faits et les autres avantages qui vous sont accordés, p. ex., les repas, les voyages et l’hébergement ainsi que d’autres formes d’hospitalité;
Les conseillers professionnels ou les auditeurs, tels que conseillers fiscaux, auditeurs financiers, avocats, assureurs, banques et autres conseillers professionnels externes dans les pays où nous opérons.

Transferts internationaux de données

Nous pouvons transmettre vos renseignements personnels, en tout ou en partie, à des destinataires du groupe Fresenius situés dans d’autres pays, aux fins mentionnées ci-dessus. Vos informations peuvent être transférées, stockées ou traitées dans un pays qui n’offre pas le même niveau de protection des renseignements personnels que les lois de votre pays d’origine et peuvent être mises à la disposition du gouvernement de ces pays en vertu d’une ordonnance judiciaire légale.

Lorsque Fresenius Kabi transfère des renseignements personnels comme indiqué dans le présent document, elle le fait conformément à la législation applicable en matière de protection des données, y compris l’utilisation des Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou des Règles d’entreprise contraignantes (BCR) de Fresenius Kabi Global.

Durée de conservation des données

Les renseignements personnels liés à vos interactions avec nous seront supprimés dix (10) ans après la fin de la dernière interaction avec vous, sauf si nous sommes légalement autorisés ou tenus de conserver les informations plus longtemps.

Demandes, enquêtes et plaintes

En fonction de la situation, vous pouvez disposer de certains droits concernant vos renseignements personnels, notamment le droit d’accéder à vos renseignements personnels, de les rectifier ou de les supprimer.

Vous pouvez exercer ce droit en contactant notre responsable canadien de la protection de la vie privée :

Fresenius Kabi Canada Ltée
Agent de protection de la vie privée
Courriel : privacyofficer@fresenius-kabi.com

Informations complémentaires pour des situations spécifiques

Exigences en matière de communication de renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont nécessaires pour entamer l’interaction avec vous. Si vous ne fournissez pas vos renseignements personnels, nous pourrions être obligés de nous abstenir d’entrer en interaction avec vous, car nous pourrions ne pas être en mesure de respecter nos obligations de diligence raisonnable et de divulgation en vertu des lois applicables et des codes d’autoréglementation.

Modifications de la présente déclaration de protection des données

La collecte et l’utilisation de vos informations pouvant évoluer au fil du temps, nous pouvons également modifier la présente déclaration de protection des données afin qu’elle reflète toujours correctement nos pratiques de traitement. Nous vous encourageons à la consulter de temps à autre.