Déclaration de confidentialité pour les professionnels de santé (PS)

Informations que vous communiquez

Les données à caractère personnel que vous communiquez dans le cadre de l'interaction dépendent du type d'interaction. Ces données peuvent inclure les informations suivantes :

• Prénom et nom
• Pays de résidence
• Informations liées au curriculum vitae, dont des informations sur votre expérience professionnelle, votre engagement auprès de nous et d'autres sociétés, les événements auxquels vous avez participé, les publications, etc.
• Photographies de vous
• Enregistrements audiovisuels de votre voix et apparence, si l'une de vos présentations est enregistrée
• Vos domaines d'expertise et vos sujets d'intérêt professionnel en tant que PS
• Coordonnées, y compris adresse privée, e-mail ou numéro de téléphone
• Adresse professionnelle
• Nom et adresse de l'employeur
• Informations sur les paiements effectués et bénéfices qui vous ont été accordés
• Votre numéro de compte bancaire
• Votre numéro d'identification fiscale

Informations qui sont collectées auprès de sources publiquement disponibles

Même avant d'entamer une interaction avec vous, nous sommes susceptibles de collecter des informations sur vous et votre expérience professionnelle auprès de sources publiquement disponibles, comme Internet, les plateformes de réseaux sociaux, les listes de sanction et d'autres publications en ligne et imprimées. Ces données peuvent inclure :

• Prénom et nom
• Informations liées au curriculum vitae, dont des informations sur votre expérience professionnelle, votre engagement auprès d'autres sociétés, les événements auxquels vous avez participé, les publications, etc.
• Adresse professionnelle
• Photographies de vous

Nous traitons et utilisons les données susmentionnées aux fins suivantes :

• exécution du contrat conclu avec vous, y compris transferts des paiements à votre bénéfice
• gestion d'une base de données des PS avec lesquels nous avons déjà collaboré ou sommes susceptibles de le faire dans le futur
• gestion du contact et communication avec vous
• catégorisation des leaders d'opinion clés
• partage des meilleures pratiques
• respect des exigences de conformité, telles que lois anti-corruption, lois contre le blanchiment d'argent et autres lois relatives au crime économique, lois de règlementation, de pharmacovigilance et sur les médicaments, ainsi que respect des exigences de transparence issues des lois et codes de conduite d'autorégulation applicables dans le cadre de nos affiliations aux associations professionnelles.

Nous pouvons traiter vos données sur des serveurs installés dans différents pays au sein de l'Union européenne. Par conséquent, vos données peuvent être traitées dans un pays autre que votre pays de résidence.

Nous traitons vos données à caractère personnel selon le cas :

• lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour exécuter le contrat conclu entre vous et nous (Art. 6.1 b, RGPD) ;
• lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour nous permettre de remplir l'obligation légale à laquelle nous sommes soumis (Art. 6.1 c, RGPD) ;
  Nous sommes spécifiquement tenus de respecter les lois et règlementations nationales et, le cas échéant, internationales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent et les autres crimes économiques, nous devons évaluer le caractère approprié de la rémunération, des autres paiements effectués et de toute assistance qui vous est accordée et sommes soumis à certaines obligations liées à la documentation, la publication et le rapport et, par conséquent, pouvons être tenus de dévoiler la rémunération versée ou toute aide qui vous a été accordée en nature en tant qu'intervenant ou prestataire de services, à votre employeur ou aux autorités réglementaires compétentes, procureurs généraux et autres destinataires chargés de l'application des règles de transparence, sur demande, ou de rendre public ces paiements et aides en nature. Cela englobe plus précisément les obligations de documentation, divulgation et rapport liées aux règlementations sur les médicaments, dispositifs médicaux et soins de santé, les lois de transparence, les lois contre le blanchiment d'argent et les régimes d'autorégulation tels que les codes d'industrie et de patients.
• lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimement poursuivis par nous-mêmes ou un tiers, sauf si ces intérêts sont outrepassés par vos propres intérêts ou droits et libertés fondamentaux qui imposent la protection des données à caractère personnel (Art. 6.1 f, RGPD) ;
  Ces intérêts légitimes correspondent à la gestion d'une base de données regroupant tous les PS avec lesquels nous avons déjà collaboré ou sommes susceptibles de le faire dans le futur, afin de gérer les interactions avec vous et les autres PS.
• lorsque vous avez été informé(e) du transfert international prévu de vos données à caractère personnel et nous avez donné votre consentement (Art. 6.1 a, RGPD).
  Vous pouvez toujours retirer votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à l'ensemble du traitement ou aux fins individuelles de votre choix. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité du traitement basé sur votre consentement avant le retrait.
  Vous pouvez retirer votre consentement en envoyant un e-mail à Bene.Compliance@fresenius-kabi.com.

Nous sommes susceptibles de transmettre vos données à caractère personnel en partie ou en intégralité à des destinataires dans des pays tiers qui ne sont pas des États-membres de l'Union européenne. Ces pays peuvent être partout dans le monde, là où le groupe Fresenius Kabi est actif (voir la présentation des sites). Les données seront partagées uniquement si cela est nécessaire. Cela s'applique tout particulièrement aux données de paiement et autres données financières et contractuelles qui ne seront rendues accessibles qu'à un nombre très limité de destinataires ayant besoin de connaître ces données pour mener à bien leurs tâches, soumis à des obligations de non-divulgation.

Ces autres destinataires peuvent inclure :

• autres entités légales Fresenius susceptibles de vouloir travailler avec vous
• autorités réglementaires compétentes, procureurs généraux et autres destinataires chargés de l'application des règles de transparence ainsi que des lois pénales et administratives
• autorités, tribunaux, parties en litige dans la mesure où cela est nécessaire pour respecter une loi ou règlementation applicable, une procédure juridique ou une demande gouvernementale exécutoire
• le public général dans la mesure où nous sommes obligés de dévoiler publiquement les paiements effectués vous concernant et autres bénéfices qui vous ont été octroyés, par ex. repas, voyages et hébergement ainsi que toute autre marque d'hospitalité. En l'absence d'une base juridique légale régissant la divulgation publique incluant l'identité du destinataire, vous pouvez décider de retirer votre consentement à cette divulgation. Nous dévoilerions alors les paiements et bénéfices sur une base anonyme globale

Les données à caractère personnel concernant vos interactions avec nous, par ex. contrat conclu entre vous et nous, paiements effectués ou bénéfices qui vous ont été accordés, seront supprimées au bout de dix ans après la fin de votre dernière interaction avec nous, sauf si nous sommes légalement tenus de conserver les données.

En tant que sujet des données, vous avez certains droits envers vos données à caractère personnel. Vous avez le droit de demander l'accès à vos données à caractère personnel, le droit de demander la rectification de vos données à caractère personnel, le droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel, le droit de demander la restriction du traitement de vos données à caractère personnel et le droit à la portabilité de vos données. Vous avez également le droit d'élever une objection pour un motif spécifique à votre situation.

Vous pouvez exercer ces droits en ligne en utilisant le formulaire de contact sur la confidentialité des données.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance.

Vos données à caractère personnel sont une exigence nécessaire pour entamer une interaction pertinente avec vous. Si vous ne fournissez pas vos données à caractère personnel, nous pouvons nous abstenir d'entrer en interaction avec vous, du fait que nous risquons de ne pas parvenir à remplir nos exigences de diligence raisonnable et de transparence issues des lois applicables et codes d'autorégulation.

Notre collecte et notre traitement de vos données étant susceptibles d'évoluer dans le temps, nous pouvons être amenés à modifier également les présentes Informations de protection des données afin de toujours refléter avec justesse nos pratiques de traitement des données. Nous vous encourageons à les consulter de temps à autre.

Le contrôleur et l'entité responsable du traitement des données à caractère personnel est l'entité légale Fresenius Kabi ayant conclu un contrat avec vous ou, en l'absence de contrat, Fresenius Kabi nv/sa, Brandekensweg 9, 2627 Schelle, Belgique.

Nous avons désigné un délégué à la protection des données. Pour toute demande et question relative à vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données via : 

Fresenius Kabi AG
Data Protection Officer
Else-Kröner-Straße 1
61352 Bad Homburg
Germany
E-mail: dataprotectionofficer@fresenius-kabi.com